Conformité
Une partie intégrante de la stratégie et de la culture d'entreprise de Sartorius est le respect de toutes les exigences légales et réglementaires applicables, ainsi que d'autres normes et réglementations internes.
Système de gestion de la conformité
Le système de gestion de la conformité se concentre sur la conformité aux exigences légales, réglementaires et spécifiques à l‘entreprise. Pour garantir la conformité chez Sartorius, l'entreprise a mis en place une norme à l'échelle du groupe, décrite dans un manuel de gestion de la conformité. Ce manuel résume les responsabilités et les pouvoirs des fonctions individuelles.
Sartorius a introduit diverses politiques dans ce contexte : le Code de conduite Sartorius résume les principes fondamentaux de conformité aux lois, réglementations et normes qui sont d'une importance centrale pour le Groupe. Les employés reçoivent des directives sur les comportements attendus concernant un large éventail de sujets, notamment les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales internationales, le droit antitrust et de la concurrence, les relations avec les partenaires commerciaux et les institutions gouvernementales, ainsi que l'évitement des conflits d'intérêts. De plus, Sartorius a mis en place un Code anti-corruption qui sensibilise les employés aux dangers liés aux pots-de-vin et à la corruption. Les deux codes s'appliquent à tous les employés dans l'ensemble du Groupe. Ils soulignent également que toute violation des Codes pourrait entraîner des sanctions disciplinaires ou des conséquences en vertu du droit du travail ou pénal. Les codes sont disponibles sur l'intranet de l'entreprise. Sartorius a également mis en place une liste étendue de formations en ligne. Un programme de formation obligatoire spécifique à chaque fonction est élaboré à partir de cette liste pour chaque employé et doit être suivi chaque année. De plus, Sartorius attend également de ses partenaires commerciaux qu'ils respectent les normes sociales et environnementales reconnues internationalement, les lois, les principes de concurrence loyale et les droits de l'homme. Ces exigences sont définies dans le Code de conduite des partenaires de Sartorius.
Sartorius a également mis en place un système de lanceurs d'alerte pour recevoir et traiter systématiquement correctement les plaintes internes et externes ainsi que les notifications de conformité. À cette fin, l'entreprise propose divers canaux de signalement disponibles 24h/24 dans différentes langues et pouvant également être utilisés de manière anonyme. La Corporate Compliance Team d'entreprise peut être contactée en personne, via la ligne téléphonique, par e-mail ou via le portail des lanceurs d'alerte. Les employés peuvent également soumettre des notifications via leur responsable. Les canaux de signalement sont disponibles à la fois sur l'intranet et ici sur le site web. Les informations reçues sont traitées de manière confidentielle et examinées par la Corporate Compliance Team d'entreprise conformément à une norme définie. En cas de violation, des contre-mesures appropriées sont prises.
Codes de Conduite
Le Code de Conduite de Sartorius édicte les exigences relatives à un comportement responsable de tous les employés du Groupe Sartorius. Cet ensemble de règles leur fournit des indications sur la manière d'agir conformément au droit et à l’éthique dans le cadre de leur travail quotidien.
Le Code Anti-corruption sert de base pour sensibiliser tous les employés aux risques de corruption, tout en leur apportant des conseils, des instructions et une aide pour leur permettre de prendre les mesures appropriées permettant de prévenir et de lutter contre cette corruption.
Sartorius s'assure que tous les salariés du Groupe dans le monde entier connaissent parfaitement les deux codes en leur demandant de suivre une formation en ligne et d'obtenir un certificat.
Sartorius adhère aux principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Pacte mondial des Nations Unies, la plus grande initiative mondiale en matière de droits de l'homme, des normes de travail, de protection de l'environnement et de lutte contre la corruption. Les principes internes de l'entreprise, tels que son Code de Conduite et le Code de Conduite des partenaires commerciaux, sont dérivés de ces principes internationaux.
En outre, Sartorius a pour politique d'exiger de ses partenaires commerciaux qu'ils adoptent également ses normes de conformité. A cet effet, Sartorius effectue des audits sur ces tierces parties aussi appelés contrôles des partenaires commerciaux ; c'est-à-dire que la société examine l'intégrité des partenaires commerciaux au vu des risques potentiels.
Le Groupe Sartorius attend également de ses fournisseurs et prestataires de services, en particulier, qu'ils respectent les normes sociales et environnementales reconnues au niveau international, qu'ils se conforment aux lois, qu'ils défendent les principes d’une concurrence loyale et respectent les droits de l'homme. Notre entreprise exclut tous fournisseurs existants ou nouveaux identifiés comme étant une source de risques significatifs quant au travail obligatoire, forcé ou travail des enfants, ou autres violations des droits de l'homme et autres impacts sociaux négatifs. Ces exigences sont énoncées dans notre Code de Conduite pour les partenaires commerciaux.
Signalement d'un incident
Informations complémentaires
Les salariés, fournisseurs, clients ou partenaires de Sartorius peuvent utiliser une boîte aux lettres électronique pour contacter directement notre équipe conformité. Ils y trouveront des réponses à leurs questions sur la conformité et pourront, s'ils le souhaitent, signaler les incidents survenus.
Email: compliance@sartorius.com
Toute personne peut faire un signalement à tout moment en utilisant le numéro vert international. Cette ligne téléphonique est accessible 24 heures sur 24. Si votre appel ne peut être pris en charge personnellement, vous pourrez toujours laisser un message sur le répondeur. Vous obtiendrez des réponses à vos questions concernant le respect de la Conformité et vous pourrez également signaler un comportement préjudiciable, de manière anonyme, si vous le souhaitez.
Numéro gratuit : +800 2244 2211 *
*Selon le pays d'où vous appelez, il est possible que le numéro vert international ne soit pas disponible car certains fournisseurs de réseaux téléphoniques ne prennent pas en charge ce service. Dans ce cas, veuillez utiliser le numéro payant proposé ci-dessous.
Si votre opérateur téléphonique local ne prend pas en charge le service d'appel gratuit, vous pouvez appeler le numéro payant suivant.
Numéro payant : +49 551 5041 9941
Un système interne est disponible pour signaler toute situation suspecte impliquant des violations potentielles de conformité.
En sus d'avoir mis en place des canaux de communication pour signaler des problématiques de conformité auprès du département de la Conformité ou auprès d’un Responsable, Sartorius a créé un portail d'alerte pour permettre aux salariés, fournisseurs, clients ou partenaires de signaler toute conduite potentiellement préjudiciable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce portail spécifiquement sécurisé est mis à disposition par l’intermédiaire d’un prestataire externe spécialisé dans le traitement sécurisé des données confidentielles. Chaque lanceur d’alerte peut décider de signaler ou non des problèmes liés à la conformité en s’identifiant ou de manière anonyme.
