Conformité
Sartorius garantit le respect de toutes les réglementations légales, règles internes et directives.
Système de gestion de la conformité
Principes de base de notre système de gestion de la conformité
Grâce à son système de gestion de la conformité applicable dans le monde entier, Sartorius s’assure que les membres de ses conseils d'administration, ses dirigeants et ses employés respectent toutes les réglementations et codes et exercent leurs activités conformément aux règles et directives internes de l'entreprise. Des formations et des sensibilisations ciblées permettent de prévenir tout comportement répréhensible, ainsi que tous dommages économiques ou de dégradation de son image.
Sartorius met tout en œuvre pour assurer une gestion optimale des risques en utilisant une combinaison d'approches : un volet préventif destiné à empêcher de manière proactive toute violation potentielle avant qu'elle ne se produise et un volet répressif destiné à contrôler de manière continue le respect de nos règles. Ces processus sont étroitement imbriqués, créant un système de gestion de la conformité standardisé et visant à offrir la meilleure protection possible contre des violations potentielles de nos règles et des règlementations.
Sartorius a élaboré un Code de Conduite en tant qu’outil préventif de son système de gestion de la conformité et s’est engagé dans un Code Anti-corruption.
Le volet répressif de notre système de gestion de la conformité est conçu pour assurer un pilotage complet ainsi que l’évaluation de l'efficience des mécanismes de contrôle mentionnés ci-dessus. Les éléments clés du système de contrôle interne de Sartorius consistent en une combinaison de mesures de contrôle intégrées aux processus et d’autres mesures indépendantes de ces processus. Parmi les mesures organisationnelles les plus importantes, présentes depuis longtemps dans la culture d'entreprise de Sartorius, figure la règle de la séparation des fonctions, incluant notamment le principe des "quatre yeux". En particulier, le Conseil de surveillance et la Direction des Affaires Juridiques et de la Conformité jouent un rôle clé dans les activités de contrôle et de revue indépendantes des processus. Au sein du Conseil de Surveillance, le Comité d'Audit, en particulier, est chargé d'examiner les processus de contrôle interne. En outre, ce Comité se concentre de manière approfondie sur l'examen des états financiers annuels et consolidés et des rapports financiers trimestriels. Afin d'assurer une identification systématique et rapide des risques, Sartorius a également mis en place un système de surveillance pour une détection précoce, à l'échelle du groupe, des risques susceptibles de porter atteinte à la pérennité de l'entreprise.
Code de Conduite
Le Code de Conduite de Sartorius édicte les exigences relatives à un comportement responsable de tous les employés du Groupe Sartorius. Cet ensemble de règles leur fournit des indications sur la manière d'agir conformément au droit et à l’éthique dans le cadre de leur travail quotidien.
Le Code Anti-corruption sert de base pour sensibiliser tous les employés aux risques de corruption, tout en leur apportant des conseils, des instructions et une aide pour leur permettre de prendre les mesures appropriées permettant de prévenir et de lutter contre cette corruption.
Sartorius s'assure que tous les salariés du Groupe dans le monde entier connaissent parfaitement les deux codes en leur demandant de suivre une formation en ligne et d'obtenir un certificat.
Sartorius adhère aux principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Pacte mondial des Nations Unies, la plus grande initiative mondiale en matière de droits de l'homme, des normes de travail, de protection de l'environnement et de lutte contre la corruption. Les principes internes de l'entreprise, tels que son Code de Conduite et le Code de Conduite des partenaires commerciaux, sont dérivés de ces principes internationaux.
En outre, Sartorius a pour politique d'exiger de ses partenaires commerciaux qu'ils adoptent également ses normes de conformité. A cet effet, Sartorius effectue des audits sur ces tierces parties aussi appelés contrôles des partenaires commerciaux ; c'est-à-dire que la société examine l'intégrité des partenaires commerciaux au vu des risques potentiels.
Le Groupe Sartorius attend également de ses fournisseurs et prestataires de services, en particulier, qu'ils respectent les normes sociales et environnementales reconnues au niveau international, qu'ils se conforment aux lois, qu'ils défendent les principes d’une concurrence loyale et respectent les droits de l'homme. Notre entreprise exclut tous fournisseurs existants ou nouveaux identifiés comme étant une source de risques significatifs quant au travail obligatoire, forcé ou travail des enfants, ou autres violations des droits de l'homme et autres impacts sociaux négatifs. Ces exigences sont énoncées dans notre Code de Conduite pour les partenaires commerciaux.
Signalement d'un incident
Informations complémentaires
Les salariés, fournisseurs, clients ou partenaires de Sartorius peuvent utiliser une boîte aux lettres électronique pour contacter directement notre équipe conformité. Ils y trouveront des réponses à leurs questions sur la conformité et pourront, s'ils le souhaitent, signaler les incidents survenus.
Email: compliance@sartorius.com
Toute personne peut faire un signalement à tout moment en utilisant le numéro vert international. Cette ligne téléphonique est accessible 24 heures sur 24. Si votre appel ne peut être pris en charge personnellement, vous pourrez toujours laisser un message sur le répondeur. Vous obtiendrez des réponses à vos questions concernant le respect de la Conformité et vous pourrez également signaler un comportement préjudiciable, de manière anonyme, si vous le souhaitez.
Numéro gratuit : +800 2244 2211 *
*Selon le pays d'où vous appelez, il est possible que le numéro vert international ne soit pas disponible car certains fournisseurs de réseaux téléphoniques ne prennent pas en charge ce service. Dans ce cas, veuillez utiliser le numéro payant proposé ci-dessous.
Si votre opérateur téléphonique local ne prend pas en charge le service d'appel gratuit, vous pouvez appeler le numéro payant suivant.
Numéro payant : +49 551 5041 9941
Un système interne est disponible pour signaler toute situation suspecte impliquant des violations potentielles de conformité.
En sus d'avoir mis en place des canaux de communication pour signaler des problématiques de conformité auprès du département de la Conformité ou auprès d’un Responsable, Sartorius a créé un portail d'alerte pour permettre aux salariés, fournisseurs, clients ou partenaires de signaler toute conduite potentiellement préjudiciable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce portail spécifiquement sécurisé est mis à disposition par l’intermédiaire d’un prestataire externe spécialisé dans le traitement sécurisé des données confidentielles. Chaque lanceur d’alerte peut décider de signaler ou non des problèmes liés à la conformité en s’identifiant ou de manière anonyme.
