Conformité

Une gouvernance d’entreprise en accord avec les intérêts des parties prenantes, une conduite irréprochable et responsable, et une coopération constructive entre les organes de direction et au sein de l’entreprise, dans un esprit de confiance mutuelle, constituent le socle de la culture d’entreprise de Sartorius.

Les organes de direction et de surveillance de Sartorius AG agissent conformément aux principes d’une gouvernance d’entreprise transparente et responsable. En application de l’article 3.10 du Code de Gouvernance d’Entreprise allemand, le Directoire et le Conseil de surveillance rendent compte de ces principes et de leur implémentation dans le rapport sur la gouvernance d’entreprise, publié chaque année en même temps que la déclaration sur la gouvernance d’entreprise. Cette déclaration, publiée conformément à l’article 289f du code de commerce allemand (HGB), expose en détail le mode de fonctionnement du Directoire et du Conseil de surveillance, ainsi que d’autres mesures de gouvernance mises en place par l’entreprise.

Télécharger le rapport et la déclaration sur la gouvernance d’entreprise 2019 (en anglais)

Déclaration du Directoire et du Conseil de surveillance de Sartorius AG concernant les recommandations de la commission gouvernementale sur le code de gouvernance d’entreprise allemand, en application de l’article § 161 de la loi allemande sur les sociétés anonymes (« Aktiengesetz »)

Le Directoire et le Conseil de surveillance déclarent une mise en conformité totale avec les recommandations de la commission gouvernementale sur le code de gouvernance d’entreprise allemand, publiées par le ministère fédéral allemand de la Justice au journal officiel allemand (« Bundesanzeiger ») sous leur forme amendée du 7 février 2017.

Depuis la publication de la déclaration de conformité de l’an dernier, Sartorius AG s’est entièrement conformée aux recommandations de la version en vigueur de la commission gouvernementale sur le code de gouvernance d’entreprise allemand.

Göttingen, 5 décembre 2019

Télécharger la déclaration de conformité 2019 (en anglais)

Principales caractéristiques du plan de rémunération du Directoire

Informations générales

Le conseil de surveillance au complet est chargé de fixer la rémunération des membres du Directoire de Sartorius AG. La valeur totale de la rémunération d'un membre du Directoire reflète l'étendue de ses responsabilités, sa performance personnelle, la situation économique de l'entreprise et sa progression durable. Nous tenons également compte des rémunérations pratiquées dans d’autres entreprises de taille équivalente et dans d’autres divisions de l’entreprise et d’entreprises similaires pour savoir dans quelle mesure les montants de rémunération s’inscrivent dans la norme. 

La rémunération comprend à la fois une partie fixe non liée à la performance, et une partie variable liée à la performance. Elle est revue régulièrement pour s'assurer qu'elle demeure appropriée. La partie variable de la rémunération est basée sur des critères payés annuellement et pluriannuellement afin de constituer une prime sur objectifs à long terme. La rémunération fixe, non liée aux critères de performances, est quant à elle versée l'année de son attribution. Pour 100 % d’atteinte des objectifs, la part variable de la rémunération représente généralement au moins la moitié de la rémunération totale, à l’exclusion des cotisations retraite souscrites sous le régime d’avantages sociaux, et les avantages en nature.


Rémunération variable basée sur la performance 

La part de la rémunération variable basée sur la performance repose sur des éléments payés annuellement (avec des objectifs subordonnés de chiffre d'affaires | prise de commandes, EBITDA fondamental et le ratio de la dette nette par rapport à l'EBITDA fondamental) ainsi que sur des éléments constituant une prime sur objectifs à long terme (avec des objectifs subordonnés de bénéfice net annuel du groupe et le plan d'actions fictives). Les éléments faisant l’objet d’un paiement annuel, et ceux constituant une prime sur objectifs à long terme représentent chacun la moitié de la réalisation totale possible de l'objectif. Chaque élément de la rémunération variable basée sur la performance est plafonné. 

Pour le président du Directoire et le directeur financier de ce conseil, la part de la rémunération variable payée annuellement repose sur les éléments pondérés suivants :

- Chiffre d'affaires du Groupe | Prises de commandes du Groupe, 30 % ; 

- EBITDA fondamental du groupe, 40 % ; et

- Ratio de la dette nette du groupe par rapport à l'EBITDA fondamental, 30 %. 

Pour les membres du Directoire en charge d’une division, la part de la rémunération variable payée annuellement repose sur les éléments pondérés suivant : 

- Chiffre d'affaires du Groupe | Prises de commandes du Groupe, 9 % ; 

- EBITDA fondamental du groupe, 12 % ;

- Ratio de la dette nette du groupe par rapport à l'EBITDA fondamental, 9 % ;

- Chiffre d'affaires | Prise de commandes de la division concernée, 30 % ; 

- EBITDA fondamental de la division concernée, 40 %.

Parmi les critères constituant une prime sur objectifs à long terme, les objectifs subordonnés que constituent le bénéfice net du Groupe et le plan d'actions fictives sont chacun pondérés à 50 % pour tous les membres du Directoire.

 
Éléments de rémunération pluriannuels constituant une prime sur objectifs à long terme

Les éléments pondérés évalués sur une base pluriannuelle dépendent d’une part de l’évolution du résultat net consolidé sur une période pluriannuelle et d’autre part de l’évolution des cours de l’action de Sartorius AG. Les éléments pluriannuels constituant une prime sur objectifs à long terme se basent sur une moyenne du résultat net consolidé sur trois exercices et une moyenne des cours de l’action sur quatre exercices. Ils sont versés au bout de deux exercices pour le résultat net et au bout de trois exercices au plus tôt pour les cours de l’action.

Télécharger le rapport sur la rémunération 2019 (en anglais)


L’article 19 de la réglementation européenne sur les abus de marché (MAR) oblige les dirigeants, en l’occurrence les membres du Conseil de surveillance et du Directoire, ainsi que toutes les personnes exerçant des fonctions d’encadrement au niveau exécutif chez Sartorius AG, à informer Sartorius AG et l’Autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers (BaFin) sous trois jours ouvrés de toute transaction passée pour leur propre compte en rapport avec les actions ou titres de créance de Sartorius AG, ou avec des instruments dérivés ou d’autres instruments financiers liés. Cette obligation s’étend aux transactions de personnes proches des membres visés, en particulier aux conjoints, aux partenaires civils déclarés, aux enfants à charge et aux autres proches ayant vécu au moins une année sous le même toit que le membre concerné au moment de la transaction.

Sartorius AG n’a encore reçu aucune notification de cette nature.

Principes fondamentaux de notre système de gestion de la conformité

Par son système de gestion de la conformité valable partout dans le monde, Sartorius veille à ce que les membres des organes exécutifs, les cadres et les collaborateurs observent l’ensemble des règles et codes législatifs, et accomplissent leurs activités dans le respect des règlements et directives internes de l’entreprise. Les formations et les opérations de sensibilisation ciblées contribuent à prévenir les comportements inappropriés, les dommages économiques et les atteintes à l’image de marque.

Sartorius ne ménage pas ses efforts pour mener une gestion des risques optimale en combinant deux approches : l’une préventive, qui vise à empêcher les infractions potentielles, et l’autre répressive, qui consiste à contrôler continuellement le respect de nos règles. Ces processus étroitement liés forment un système standardisé de gestion de la conformité qui vise à garantir la meilleure protection possible contre les infractions potentielles à nos règles et règlements.

Sartorius a élaboré un Code de conduite qui fait partie des mesures préventives de notre système de gestion de la conformité et s’engage à appliquer le Code anticorruption.

Code de conduite de Sartorius

Le Code de conduite de Sartorius énonce les exigences de conduite responsable qui s’appliquent à tous les collaborateurs du groupe Sartorius. Cet ensemble de règles les aide au quotidien à travailler dans le respect de la loi et de l’éthique.

Télécharger le Code de conduite (en anglais)


Code anticorruption de Sartorius

Le Code anticorruption sert de base de sensibilisation de l’ensemble de nos collaborateurs aux risques de corruption. Il contient des orientations et instructions pour leur permettre de prendre les bonnes mesures de prévention et de lutte contre la corruption.

Télécharger le Code anticorruption de Sartorius (en anglais)

Sartorius s’assure que tous les collaborateurs du groupe dans le monde connaissent ces deux codes sur le bout des doigts en exigeant qu’ils suivent une formation en ligne et obtiennent un certificat.

Sartorius adhère aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et du Pacte mondial des Nations Unies. Ce dernier est la plus grande initiative mondiale soutenant les droits de l’homme, la réglementation en matière de travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption. Les principes internes de l’entreprise, tels que son Code de conduite et son Code de conduite des fournisseurs, sont inspirés de ces engagements mondiaux.

De plus, Sartorius met un point d’honneur à exiger de ses partenaires commerciaux qu’ils adoptent eux aussi ses normes de conduite responsable. Ainsi, Sartorius pratique la « due diligence » envers des tiers, qui prend la forme de contrôles de l’intégrité des partenaires commerciaux axés sur la gestion des risques.


Code de conduite des partenaires de Sartorius

Le groupe Sartorius attend aussi de ses fournisseurs et prestataires de services une conformité aux règles sociales et environnementales reconnues sur le plan international, le respect des lois, la défense des principes d’une concurrence équitable et le respect des droits de l’homme. Notre société exclut toute relation en place ou nouvelle avec des fournisseurs dont elle s’attend à ce qu’ils soient une source de risque considérable en matière de pratiques de travail obligatoire ou forcé, de travail des enfants ou d’autres violations des droits de l’homme, ou avec des répercussions néfastes pour la société. Ces exigences sont définies dans notre Code de conduite des fournisseurs et prestataires de services.

Télécharger le Code de conduite des partenaires de Sartorius


Portail d’alerte

Un système interne a été mis en place pour signaler toute situation suspecte qui pourrait correspondre à une violation des règles de conformité.

En plus d’avoir rationalisé la manière de rapporter au département de conformité ou aux dirigeants les possibles infractions à la conformité, Sartorius a créé un portail d’alerte permettant aux collaborateurs, aux fournisseurs, aux clients et aux partenaires de signaler tout comportement probablement répréhensible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’accès à ce portail particulièrement bien sécurisé passe par un fournisseur externe spécialisé dans le traitement sécurisé des données confidentielles. Sur ce portail, il est possible de faire part de ses doutes sur une situation particulière en donnant son nom ou en restant anonyme.

Portail d’alerte


Permanence téléphonique dédiée à la conformité

Les collaborateurs, fournisseurs, clients et partenaires de Sartorius peuvent directement joindre le département de conformité via notre permanence téléphonique. Ils y obtiendront des réponses à leurs questions sur la conformité et pourront signaler des comportements inappropriés, même en restant anonymes s’ils le souhaitent. La permanence est gratuite partout dans le monde.

00800 22442211

Téléchargements

Les fichiers sont disponibles en anglais seulement.

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